Conditions générales d‘affaires (dr.)

Principe

Ces conditions générales d’affaires constituent la base et une partie intégrante de toute commande ou mission auprès de la société anonyme Ries Fournituren.

Prix

Nous comptabilisons les prix valables le jour de la livraison. Les prix sont nets, en francs suisses (T.V.A. et frais de port exclus). Tous changements de prix et de modèles sont réservés.

Envoi

Nous envoyons les articles commandés le même jour à condition que la commande nous soit parvenue avant 16 h 30. Les frais d’envoi et d’assurance sont les suivants :

Lettres:
Dès Fr. 500.-                      aucun frais
Fr. 200.- à Fr. 499.-           Fr. 4.- assurance (en recommandé)
Fr.  30.- à Fr. 199.-            Fr. 2.- frais d‘envoi (courrier A)

Colis :
Dès Fr. 1000.-                   aucun frais
Dès Fr. 500.-                     Fr. 5.-
Fr. 200.- à Fr. 499.-          Fr. 7.-
Fr.  30.- à Fr. 199.-           Fr. 9.-

Pour toute commande inférieure à Fr. 30.-, nous comptabilisons un supplément de  Fr. 5.- pour quantité minimale.

Conditions de paiement

Les factures sont à payer net dans les 30 jours. Toute déduction non permise sera facturée ultérieurement.

Réclamations

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours après réception des marchandises.

Choix

Les envois au choix, qui ne sont pas retournés en bon état dans les 10 jours, ne sont pas repris et sont facturés.

Réserve de propriété

La marchandise qui aura été livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement définitif.

Lieu d’exécution et tribunal

Dans tous les cas, le lieu d’exécution pour toute livraison de marchandises et paiement est Zoug. Le for est également Zoug.

9 juin 2016